Taux, abattements, cas d'exonération et stratégies pour réduire la facture. Tout ce que vous devez savoir.
Contrairement à la transmission en ligne directe (parent-enfant), la succession entre frères et sœurs est soumise à un barème très défavorable :
| Fraction de la part nette taxable | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 24 430 € | 35% |
| Au-delà de 24 430 € | 45% |
L'abattement est de seulement 15 932 € par héritier frère ou sœur, contre 100 000 € pour un enfant.
Votre sœur décède et vous laisse 150 000 €. Voici le calcul des droits :
| Étape | Montant |
|---|---|
| Montant reçu | 150 000 € |
| Abattement frère/sœur | — 15 932 € |
| Base taxable | 134 068 € |
| Droits sur les 24 430 premiers € (35%) | 8 550 € |
| Droits sur les 109 638 € restants (45%) | 49 337 € |
| Total droits à payer | 57 887 € |
| Vous recevez réellement | 92 113 € |
Il existe une exonération complète de droits si les trois conditions suivantes sont réunies :
Votre frère ou sœur peut vous faire une donation de son vivant. L'abattement de 15 932 € se renouvelle tous les 15 ans. Ce n'est pas énorme, mais sur deux cycles (30 ans), c'est 31 864 € transmis sans impôt.
C'est la stratégie la plus efficace. En vous désignant comme bénéficiaire d'une assurance-vie, votre frère ou sœur peut vous transmettre 152 500 € avec une fiscalité bien plus douce (20% après abattement, contre 45% en succession). Pour les primes versées avant ses 70 ans.
Si votre frère ou sœur est marié(e), son conjoint hérite en exonération totale. Les frères et sœurs ne sont héritiers en succession légale que s'il n'y a pas de descendants ni de conjoint survivant.
Notre simulateur gratuit calcule vos droits précis et vous propose les meilleures stratégies pour votre situation.
Utiliser le simulateur →Oui. Les frères et sœurs ne sont pas des héritiers réservataires (contrairement aux enfants). En l'absence de testament, ils héritent selon l'ordre légal. Avec un testament, le défunt peut tout à fait exclure ses frères et sœurs et tout léguer à qui il souhaite.
Oui, c'est la représentation successorale. Si vous renoncez à votre part, vos enfants peuvent la recueillir à votre place. Ils bénéficieront alors de l'abattement applicable aux neveux/nièces (7 967 €) et non de celui des frères/sœurs.
Oui. Les droits doivent être déclarés et payés dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a lieu hors de France). Un paiement différé ou fractionné peut être demandé sous conditions.